Mentions légales

Éditeur du site

Le site Internet www.devappix.ch est édité, exploité et administré juridiquement par :

EGC SWISS exploite le site et les activités correspondantes sous la marque commerciale DevAppiX Technologies.

Activités présentées sur le site

Le site www.devappix.ch présente les activités, produits, solutions et services proposés par DevAppiX Technologies, notamment dans les domaines suivants :

Responsabilité de la publication

Pour toute demande relative à la publication, au contenu du site ou à une information présentée sur www.devappix.ch, l’utilisateur peut contacter :

info@devappix.ch

Hébergement du site

Le site www.devappix.ch est hébergé auprès d’un prestataire spécialisé assurant la mise à disposition de l’infrastructure technique nécessaire à son fonctionnement.

Champ d’application

Les présentes mentions légales s’appliquent à toute personne consultant, visitant ou utilisant le site www.devappix.ch.

L’accès au site implique l’acceptation des règles et informations juridiques présentées sur cette page, ainsi que des autres documents applicables, notamment :

• les Conditions générales de vente ;
• les Conditions d’utilisation du site ;
• la Politique de confidentialité ;
• la Politique de remboursement et de retour ;
• la Politique relative aux cookies.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, marques, noms commerciaux, logos, visuels, photographies, vidéos, graphismes, icônes, documents, interfaces, structures, bases de données, programmes, codes et éléments techniques, est protégé par le droit applicable à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à EGC SWISS, DevAppiX Technologies ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, copie, extraction, adaptation, modification, représentation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Le téléchargement ou l’impression de contenus est autorisé uniquement pour un usage personnel, privé et non commercial, sous réserve de ne pas supprimer les mentions de propriété.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme à sa destination.

Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, comptes, systèmes ou données ;
• perturber le fonctionnement du site ou contourner ses systèmes de sécurité ;
• introduire des virus, logiciels malveillants, scripts automatisés ou programmes nuisibles ;
• collecter automatiquement les contenus ou données sans autorisation ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• usurper l’identité de DevAppiX Technologies, d’EGC SWISS ou d’un autre utilisateur.

Responsabilité

DevAppiX Technologies s’efforce de fournir des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée concernant l’exhaustivité, l’exactitude permanente, l’absence d’erreur ou l’adéquation des informations à une situation particulière.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un devis, un contrat, un audit, une expertise ou un conseil professionnel personnalisé.

L’utilisateur demeure responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le site.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, EGC SWISS et DevAppiX Technologies ne répondent pas notamment :

• des erreurs ou omissions involontaires ;
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• des dommages liés à un logiciel malveillant externe ;
• de la perte de données ou d’opportunités commerciales ;
• de l’utilisation incorrecte des informations publiées ;
• des actes ou services fournis par des prestataires tiers.

Disponibilité et sécurité du site

DevAppiX Technologies s’efforce d’assurer l’accessibilité, la continuité et la sécurité du site.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, de pannes, de problèmes de réseau, d’incidents de sécurité ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.

Aucune garantie de disponibilité permanente et ininterrompue ne peut être donnée.

Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou fonctionnel. DevAppiX Technologies ne contrôle pas systématiquement leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques de protection des données.

L’accès à un service tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions de ce prestataire.

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Les données personnelles collectées dans le cadre du site sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Les traitements peuvent notamment concerner les formulaires de contact, les demandes de devis, les commandes WooCommerce, les paiements, les comptes clients, l’assistance technique, les cookies et les outils de sécurité ou de mesure d’audience.

Les informations détaillées relatives aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation, aux prestataires, aux transferts internationaux et aux droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité .

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit suisse.

En cas de différend, les parties s’efforcent, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Lorsque le droit applicable l’autorise, le for juridique est situé dans le canton de Vaud, Suisse.

Les fors impératifs et les dispositions légales protégeant les consommateurs demeurent réservés.

Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu, à une demande juridique ou à l’exercice de droits liés aux données personnelles, vous pouvez contacter :